1. Article 1 : Constitution et dénomination
La SOCIÉTÉ ILE DE FRANCE DE MEDECINE et DISCIPLINES ASSOCIEES du Sport-Santé dite « SIFMED Sport-Santé »est une association déclarée
régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par les présents statuts.
L’association a été fondée le 27 mars 1969 sous le nom de Société Ile de France de Médecine du Sport (SIFMS) en assemblée générale constitutive.
2. Article 2 : Objet
La SIFMED Sport-Santé est une société savante ayant pour objet l’étude et la diffusion de toutes questions d’ordre pédagogique, clinique physiologique, scientifique, technique, éthique, de santé publique, de formation continue, de développement professionnel continu (DPC) et de pratiques se rattachant à la médecine et aux sciences du sport et à la santé par les activités physiques et sportives (APS) en Ile de France.
3. Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président (Cf fin des présents statuts)
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale en sera tenue informée.
4. Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
5. Article 5 : Composition de l’association
L’association SIFMED Sport-Santé se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Titulaires et de Membres Associés.
Membre d’Honneur :
Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d’Administration à des personnalités ayant rendu service à la SIFMED Sport-Santé. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Les Membres d’Honneur ne sont pas éligibles, prennent part à l’assemblée générale ordinaire et ont le droit de vote.
Membres Bienfaiteurs :
Les Membres Bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales nommées par le Conseil d’Administration pour une durée déterminée, qui ont permis la réalisation d’une action en rapport avec l’objet de l’association.
Ils ne sont pas éligibles, prennent part à l’Assemblée Générale Ordinaire et n’ont pas le droit de vote.
Membres Titulaires :
Sont Membres Titulaires les docteurs ou interne en médecine, titulaires d’un diplôme (Diplôme Universitaire (DU), Certificat d’Etudes Spéciales (CES), Diplôme d’Etudes Spécialisé Complémentaire de Type 1 ou 2 (DESC) ou Capacité de Médecine du Sport ou de toute spécialité, compétence ou qualification médicale concernée par les APS, qui adhérent aux présents statuts, après accord du bureau, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ils sont éligibles et ont le droit de vote en Assemblée Générale.
Membres Associés :
Toute personne ne réunissant pas l'ensemble des conditions pour être membre titulaire peut, en raison de ses travaux, de sa compétence et de l'intérêt qu'elle porte à certains aspects du sport et de la santé, être acceptée par la « SIFMED Sport-Santé » comme membre associé, notamment les non médecins, professionnels de santé ou professionnels du milieu sportif ou des activités physiques et sportives (APS), français ou étrangers.
Ils ne sont pas éligibles, prennent part à l’assemblée générale ordinaire et n’ont pas le droit de vote.
Une contribution financière peut leur être demandée, définie dans le règlement intérieur.
Ils peuvent être représentés dans le Conseil d’Administration par un ou plusieurs membres de chaque entité professionnelle, après validation par le bureau.
6. Article 6 : Admission et Adhésion
Toute personne concourant au développement de la Médecine du Sport et de la Santé par les activités physiques et sportives peut être Membre de la Société à l’un des titres définis à l’article ci-dessus des présents statuts.
Pour faire partie de l’association SIFMED Sport-Santé, au titre de Membre Titulaire (MT), il faut faire acte de candidature par écrit au Président en justifiant des diplômes ou titres requis décrits dans l’article 5, être agréé par le bureau, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
Pour faire partie de l’association SIFMED Sport-Santé, au titre de Membre Associé (MA), il faut faire acte de candidature par écrit au Président accompagnée d’un dossier comportant entre autres un Curriculum Vitae et une lettre de motivation, et être présenté par un parrain Membre Titulaire. Après examen des justificatifs, le conseil d’administration signifie son agrément ou le refuse, sans avoir à justifier sa décision. Un Membre Associé doit adhérer aux présents statuts.
Le CA de la SIFMED Sport-Santé pourra refuser une demande d’adhésion.
La SIFMED Sport-Santé s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu’elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement. Elle veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La SIFMED Sport-Santé est indépendante et s’interdit toute discussion ou prise de position de tout groupement sportif, syndical, politique, religieux ou administratif.
7. Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès ou par démission adressée par écrit au Président de l’association
SIFMED Sport-Santé. Dans ce dernier cas, la démission prend effet à la date de réception du courrier.
En cas de, de non-respect des présents statuts ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à la SIFMED Sport-Santé, ou pour non-paiement de la cotisation, en dépit de deux rappels, la radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration. La perte de qualité de membre prend effet à la date de la décision du Conseil d’Administration.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire en sera avertie par lettre recommandée et sera entendue par le Conseil d’Administration, les droits de sa défense étant préservés (délai de convocation, assistance éventuelle).
8. Article 8: Conseil d’Administration (CA)
La « SIFMED Sport-Santé» est administrée par un Conseil d’Administration
Composition :
Le CA est constitué de 5 à 15 membres. Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une durée de 4 ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les administrateurs sont rééligibles
Les membres sortants lors de la première élection sont désignés par tirage au sort..
En cas de vacances de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à l’AGO suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer les fonctions des membres remplacés.
Le CA peut s’adjoindre des représentants des membres associés de la SIFMED Sport-Santé qui ont voix consultative pour les prises de décisions du CA.
Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou d’au moins le quart de ses membres.
La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions ; celles-ci sont prises à la majorité des
voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration au sein du Conseil d’Administration est autorisé mais chaque mandataire ne peut détenir plus de deux mandats.
L’absence à plus de trois réunions successives du Conseil d’Administration pourra être soumise au Conseil d’Administration en vue d’une démission d’office.
Les délibérations sont constatées par procès- verbal.
Missions du Conseil d’Administration
Le CA a pour missions de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Avant le début de l’exercice, il adopte le budget annuel avant de le soumettre à l’AGO.
Il doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention, liant la SIFMED Sport-Santé à un tiers.
Le CA peut créer tous les groupes de travail, commissions, comités d'études dont il désigne un responsable pour chaque structure, et désigner des chargés de mission.
Bureau de la SIFMED Sport-Santé
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins par :
Un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e), et un(e) Secrétaire Général(e).
L’absence à plus de trois réunions successives du Bureau pourra être soumise au Conseil d’Administration en vue d’une démission d’office.
Les réunions de Bureau ont pour but de préparer le travail du CA, d’appliquer ses recommandations et de s’occuper des affaires courantes précisées dans le Règlement Intérieur (article 12 des présents statuts).
9. Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Les Assemblées Générales sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts selon les modalités prévues à l’article 10 des présents statuts.
Elles sont qualifiées d’Ordinaires dans tous les autres cas.
Composition
L'Assemblée Générale Ordinaire de la SIFMED Sport-Santé comprend tous les membres de l’association.
Fonctionnement
L'AGO se réunit au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Elle se tient sur convocation du Président.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être adressées au minimum trente jours avant la date de réunion par écrit à chaque membre de la SIFMED Sport-Santé.
L’Ordre du jour est fixé par le CA sur proposition du Bureau. Tout membre titulaire peut soumettre au moins 15 jours avant la date fixée pour l’AGO toute question diverse au CA, qui peut ou non l’inscrire à l’ordre du jour de l’AGO mais sera en question diverse si elle n’est pas à l’Ordre du Jour.
Une AGO peut être convoquée à la demande d’au moins le tiers des membres du CA ou du quart des membres titulaires, justifiée pour l’intérêt
de la SIFMED Sport-Santé. Le Conseil d’Administration convoquera l’Assemblée Générale Ordinaire dans le mois qui suit cette requête sur un ordre du jour déterminé.
En cas de défaut de convocation, un représentant des membres titulaires ayant fait la demande de cette AGO peut valablement
adresser convocation dans les formes définies à l’alinéa ci-dessous.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’AGO.
L'AGO peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour les votes, les pouvoirs sont autorisés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de 5 pouvoirs.
Il n'y a pas de vote par correspondance.
Pour être acquise, une proposition mise aux voix doit réunir la majorité simple des votes exprimés.
En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant.
La proposition votée s’impose à l’ensemble des membres de la SIFMED Sport-Santé.
Le vote a lieu à main levée, sauf demande expresse d’un membre. Dans ce cas l’AGO organise le vote à bulletins secrets.
Lors des AGO, le Secrétaire Général a la charge de dresser les procès-verbaux des délibérations. Il y est annexé les feuilles de présence signées par les membres présents, et les procurations.
Une proposition votée en AGO s’impose à l’ensemble des membres de la SIFMED Sport-Santé.
Déroulement de l’AGO
L’AGO entend le rapport moral de la SIFMED Sport-Santé par le Président et le rapport d’activités du Secrétaire Général
Elle entend le rapport financier et le projet de budget par le Trésorier.
Après avoir entendu si nécessaire le rapport du commissaire aux comptes, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle prend connaissance du nom des nouveaux membres.
Elle pourvoit s'il y a lieu à l'élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues dans les présents statuts.
D'une manière générale, elle se prononce sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
Des questions diverses peuvent être débattues et éventuellement adoptées dans la mesure où elles sont conformes aux statuts.
10. Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGO de la SIFMED Sport-Santé prend le nom de Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) lorsqu’il s’agit de procéder à des modifications des statuts de la SIFMED Sport-Santé, ou à sa dissolution.
Les modalités de convocation et de décision sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
11. Article 11 : Finances
Les ressources de la SIFMED Sport-Santé se composent : des cotisations, des donations, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités, les organismes collectifs ou privés, les fédérations ou les clubs sportifs, de toute ressource autorisée par les textes législatifs réglementant les associations type loi 1901.
Le patrimoine de la SIFMED Sport-Santé répondra seul des engagements pris en son nom et le Président est seul responsable.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité et il rend compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’AGO, ainsi que chaque fois que le CA en fait la demande.
Les fonctions de membre du CA et du Bureau sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives originales.
12. Article 12 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Il précise les conditions d’applications des présents statuts et règle les modalités d’administration de la société ne présentant pas un caractère statutaire. Il est valable dès sa parution et sera communiqué à tous les membres.
Le Président ou le Secrétaire Général est responsable de la transmission des déclarations obligatoires aux autorités concernées et en tient informé le Conseil d’Administration.
13. Article 13 : Dissolution .
En cas de dissolution volontaire ou forcée de la SIFMED Sport-Santé, une Assemblée Générale
Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’actif net pouvant être distribué directement à une ou plusieurs personnes morales et en particulier une association scientifique ayant objet social analogue à celui de la SIFMED Sport- Santé. Le produit net de la liquidation sera versé aux œuvres d’Education Physique et des Sports à but non lucratif que l’Assemblée Générale Extraordinaire aura désignées.
Statuts modificatifs adoptés en AGE le 31 mai 2012.
